Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation préalable
Résumé La décision valide les modalités de concertation et veut que les collectivités locales participent aux réunions publiques.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
Il est souhaitable que les réunions publiques soient organisées avec la participation des différentes collectivités concernées.
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