JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/41 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/146/HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du dossier de concertation

Résumé Le dossier est assez complet pour informer tout le monde et commencer à discuter.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé La décision valide les modalités de concertation et veut que les collectivités locales participent aux réunions publiques.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
Il est souhaitable que les réunions publiques soient organisées avec la participation des différentes collectivités concernées.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé Les réunions auront lieu de fin mars à fin mai 2024.

La concertation se déroulera du 27 mars 2024 au 20 mai 2024.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti