Décision n°2024-401 du 2 mai 2024

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.) et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.
Délibéré le 2 mai 2024 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Hervé Godechot, Mme Juliette Théry, Mme Anne Grand d'Esnon, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage et M. Antoine Boilley, membres.

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Notification et Publication

Résumé. La décision sera communiquée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.) et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.
Délibéré le 2 mai 2024 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Hervé Godechot, Mme Juliette Théry, Mme Anne Grand d'Esnon, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage et M. Antoine Boilley, membres.

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