Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé L'association ne pourra plus diffuser Kit FM à Châlons-en-Champagne dès le 1er juillet 2024.
Les dispositions de la décision n° 2017-864 du 22 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022, autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter, en catégorie B, le service Kit FM dans la zone de Châlons-en-Champagne sont abrogées à compter du 1er juillet 2024.
1 version