JORF n°0116 du 19 mai 2024

Décision n°2024-393 du 7 mai 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-864 du 22 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022, autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM dans la zone de Châlons-en-Champagne ;

Vu le courrier de l'association Pôle européen communication et culture du 12 avril 2024 par lequel elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Châlons-en-Champagne (90,0 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Pôle européen communication et culture déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Châlons-en-Champagne (fréquence 90,0 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

Résumé L'association ne pourra plus diffuser Kit FM à Châlons-en-Champagne dès le 1er juillet 2024.

Les dispositions de la décision n° 2017-864 du 22 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022, autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter, en catégorie B, le service Kit FM dans la zone de Châlons-en-Champagne sont abrogées à compter du 1er juillet 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision est envoyée à une association et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mai 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre