Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et durée de l'autorisation avec clause de caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028, mais elle sera annulée si l'activité ne commence pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 13 février 2024 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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