Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités de la concertation préalable
Résumé La commission décide comment se passe la concertation avec les maîtres d'ouvrage.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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