JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/38 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 21 février 2024 et le dossier annexé de M. Vincent ADAM, représentant la société SWISS KRONO, et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques d'intérêt national ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé On doit organiser une réunion pour discuter avant de commencer.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé La commission décide comment se passe la concertation avec les maîtres d'ouvrage.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions préliminaires concernant l'usine de panneaux de bois à Fargues-sur-Ourbise.

MM. Jean-Marc DIVINA et Denis SALLES sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti