JORF n°0051 du 1 mars 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des décisions et publication des comptes rendus par la Commission nationale du débat public

Résumé Les réunions de la Commission nationale du débat public sont résumées dans des comptes rendus publics et les décisions importantes sont publiées dans le Journal officiel

Les décisions sont signées par la présidente ou le président. Les comptes rendus des réunions sont établis par la directrice ou le directeur de la Commission nationale du débat public.
Doivent y figurer notamment :

- le nom des membres présents et les pouvoirs reçus ;
- les questions abordées ;
- les interventions dont l'auteur a demandé qu'elles figurent au compte-rendu ;
- le relevé des décisions.

Les comptes rendus sont transmis aux membres de la Commission et adoptés au début de la séance qui suit leur transmission. Ils sont publics, à l'exclusion des prises de position individuelles des membres.
A l'issue de chaque séance, un communiqué des décisions prises est publié sur le site de la Commission.
Les décisions relatives à l'organisation d'un débat public ou d'une concertation font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Les décisions sont signées par la présidente ou le président. Les comptes rendus des réunions sont établis par la directrice ou le directeur de la Commission nationale du débat public.

Doivent y figurer notamment :

- le nom des membres présents et les pouvoirs reçus ;

- les questions abordées ;

- les interventions dont l'auteur a demandé qu'elles figurent au compte-rendu ;

- le relevé des décisions.

Les comptes rendus sont transmis aux membres de la Commission et adoptés au début de la séance qui suit leur transmission. Ils sont publics, à l'exclusion des prises de position individuelles des membres.

A l'issue de chaque séance, un communiqué des décisions prises est publié sur le site de la Commission.

Les décisions relatives à l'organisation d'un débat public ou d'une concertation font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.