Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration et d'une charte du bien-être au travail au sein de la CNDP
Résumé La CNDP a un nouveau comité pour les travailleurs et une charte pour le bien-être au travail.
Conformément à l'article 7 du décret n° 1427-2020 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, la CNDP est dotée d'un comité social d'administration de proximité. La CNDP est en outre dotée d'une charte du bien-être au travail.
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