Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité Social d'Administration de Proximité
Résumé Le CSAP de la Commission nationale du débat public est formé de la présidence, de la direction et de quatre représentants du personnel.
Le comité social d'administration de proximité est placé auprès de la présidente ou du président de la Commission. La composition du CSAP est fixée comme suit :
- la présidente ou le président ;
- la directrice ou le directeur ;
- deux membres titulaires représentants du personnel ;
- deux membres suppléants représentants du personnel.
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