Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence intérimaire en cas de vacance
Résumé Si le président de la CNDP part, le vice-président ou la vice-présidente le plus ancien prend sa place temporairement.
En cas de vacance de la présidence de la CNDP pour quelque cause que ce soit, l'intérim de la présidence de la CNDP est confié, au sein du bureau, au vice-président ou à la vice-présidente le plus ancien ou la plus ancienne dans cette fonction.
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