JORF n°0051 du 1 mars 2024

Article 12

Article 12

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Rôle et composition du bureau permanent de la Commission nationale du débat public

Résumé Le bureau permanent aide à gérer les demandes et le suivi des débats publics.

La présidente ou le président forme avec les deux vice-présidents ou présidentes un bureau permanent qui fonctionne collégialement.
Le bureau permanent se réunit périodiquement dans l'intervalle qui sépare deux réunions plénières de la Commission nationale. Il est chargé d'assister la présidente ou le président qui répartit la supervision de l'instruction des demandes d'ouverture de débat adressées à la Commission, l'examen des modalités d'organisation des débats publics décidés, le suivi des débats engagés et les suites données par le maître d'ouvrage.
Les attributions des deux vice-présidents ou présidentes sont portées à la connaissance de la Commission.


Historique des versions

Version 1

La présidente ou le président forme avec les deux vice-présidents ou présidentes un bureau permanent qui fonctionne collégialement.

Le bureau permanent se réunit périodiquement dans l'intervalle qui sépare deux réunions plénières de la Commission nationale. Il est chargé d'assister la présidente ou le président qui répartit la supervision de l'instruction des demandes d'ouverture de débat adressées à la Commission, l'examen des modalités d'organisation des débats publics décidés, le suivi des débats engagés et les suites données par le maître d'ouvrage.

Les attributions des deux vice-présidents ou présidentes sont portées à la connaissance de la Commission.