Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du vice-président en cas de déport du président
Résumé Si le président ne peut pas s'occuper d'un dossier, il nomme le vice-président pour le faire à sa place.
En cas de déport de la présidente ou du président sur un dossier, celle-ci ou celui-ci désigne à tour de rôle la vice-présidente ou le vice-président qui assurera ses fonctions sur ce dossier.
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