Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une garante pour la procédure de participation électronique
Résumé Sylvie Denis-Dintilhac s'occupe de la participation en ligne pour le nouveau centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte.
Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC est désignée garante de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre d'une autorisation environnementale du projet de construction d'un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte.
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