Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse
Résumé Europe 2 Régions peut utiliser une fréquence radio pour diffuser des programmes numériques en Alsace et Mulhouse, selon un accord.
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse conformément à la convention susvisée.
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