Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité d'une autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028, mais si rien ne se passe d'ici 3 mois après le 13 février, elle sera annulée.
Cette autorisation est délivrée à compter du 13 février 2024 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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