Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour ECN Diffusion
Résumé ECN Diffusion a le droit de diffuser Radio ECN sur une fréquence radio en numérique.
La SARL ECN Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN conformément à la convention susvisée.
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