Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL SOROPAR Group
Résumé La SARL SOROPAR Group peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique.
La SARL SOROPAR Group est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur conformément à la convention susvisée.
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