Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste nationale des garants
Résumé Cet article met à jour la liste des responsables de la garantie avec une nouvelle version.
La liste nationale des garantes et des garants jointe en annexe annule et remplace la précédente liste annexée à la décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 du 10 janvier 2024.
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