La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2023/93/MODIFICATION LISTE GARANTS/17 du 26 juillet 2023 prévoyant les conditions d'inscription des membres de la Commission nationale du débat public sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP ;
Vu la décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 du 10 janvier 2024 modifiant la liste nationale des garantes et des garants ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de Mme Agnese BERTELLO en date du 23 janvier 2024 et de M. Thierry LATASTE en date du 8 février 2024 ;
Considérant que :
Mme Agnese BERTELLO a acquis une parfaite expérience de la participation du public en ayant exercé la présidence de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France » et que M. Thierry LATASTE est membre de la Commission nationale du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Agnese BERTELLO et M. Thierry LATASTE sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP.
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La liste nationale des garantes et des garants jointe en annexe annule et remplace la précédente liste annexée à la décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 du 10 janvier 2024.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2024.
Le président,
M. Papinutti