Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour un service de radio numérique
Résumé La société SARL FMC Médias peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique Évasion Oise.
La SARL FMC Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise conformément à la convention susvisée.
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