Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL FMC Médias
Résumé La SARL FMC Médias peut utiliser une fréquence radio pour diffuser une radio numérique.
La SARL FMC Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise conformément à la convention susvisée.
1 version