Article 50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par les présidentes des sociétés nationales de programme
Résumé Les présidentes des chaînes de télévision doivent suivre cette décision et la rendre publique.
Les présidentes des sociétés nationales de programme sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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