JORF n°0102 du 2 mai 2024

Article 48

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des incidents de diffusion pendant les campagnes électorales

Résumé En cas de problème de diffusion pendant les élections, il faut le signaler rapidement et l'Autorité peut décider de rediffuser les émissions. En cas d'événement majeur, la diffusion peut être reportée.

En cas d'incident de diffusion, la société concernée en informe immédiatement le coordonnateur.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut décider de la rediffusion nationale ou régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.
En cas de survenance d'un événement exceptionnel et majeur lié à l'actualité, la diffusion des émissions de la campagne électorale sur les chaînes d'information en continu Franceinfo: et France 24 peut être différée, sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et dans les conditions que celle-ci détermine. En cas d'urgence absolue, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est immédiatement informée de ce report et délibère dans les plus brefs délais des nouvelles conditions de diffusion des émissions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'incident de diffusion, la société concernée en informe immédiatement le coordonnateur.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut décider de la rediffusion nationale ou régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.

En cas de survenance d'un événement exceptionnel et majeur lié à l'actualité, la diffusion des émissions de la campagne électorale sur les chaînes d'information en continu Franceinfo: et France 24 peut être différée, sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et dans les conditions que celle-ci détermine. En cas d'urgence absolue, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est immédiatement informée de ce report et délibère dans les plus brefs délais des nouvelles conditions de diffusion des émissions.