Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de respect des droits lors des émissions
Résumé Les émissions doivent respecter les droits d'auteur et les droits à l'image.
Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
- aucun numéro d'appel téléphonique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public, en application de l'article L. 50-1 du code électoral ;
- lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées, il appartient à la liste ou à ses représentants de s'assurer du respect des droits y afférents ;
- lorsque des personnes apparaissent de façon reconnaissable, il appartient à la liste ou à ses représentants de s'assurer du respect des droits y afférents.
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