JORF n°0102 du 2 mai 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission des listes de candidats aux élections

Résumé Les partis doivent envoyer leurs listes de candidats avant le 22 mai 2024 à 18 heures.

En vue de la répartition de la durée d'émission d'une heure et demie prévue au IV de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée et conformément au 3e alinéa du VI du même article 19 ainsi qu'au II de l'article 8 du décret susvisé du 28 février 1979, chaque parti ou groupement politique fait connaître la liste de candidats qu'il soutient auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par voie dématérialisée, au plus tard le mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : [email protected].


Historique des versions

Version 1

En vue de la répartition de la durée d'émission d'une heure et demie prévue au IV de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée et conformément au 3e alinéa du VI du même article 19 ainsi qu'au II de l'article 8 du décret susvisé du 28 février 1979, chaque parti ou groupement politique fait connaître la liste de candidats qu'il soutient auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par voie dématérialisée, au plus tard le mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : [email protected].