Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Candidature d'Orange pour une autorisation d'utilisation de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
Résumé Orange a le droit d'utiliser des fréquences pour ses réseaux mobiles en Martinique et en Guadeloupe, mais doit payer 16 000 euros pour cela.
La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique et en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 3520 - 3620 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 16 000 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz duplex en bande 3,4 - 3,8 GHz, et les enchères principale et de positionnement.
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