JORF n°0005 du 7 janvier 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange en Guadeloupe

Résumé Orange peut utiliser des fréquences spécifiques pour son réseau mobile en Guadeloupe à partir du 1er mai 2025, après paiement d'une somme de 8 405 687 euros.

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 708 - 713 MHz de la bande 700 MHz et son duplex 763 - 768 MHz, et, à partir du 1er mai 2025, pour la sous-bande 895 - 905 MHz de la bande 900 MHz et son duplex 940 - 950 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 8 405 687 euros pour l'enchère principale sur les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, l'enchère sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz et les enchères de positionnement en bandes 700 MHz et 900 MHz.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 708 - 713 MHz de la bande 700 MHz et son duplex 763 - 768 MHz, et, à partir du 1er mai 2025, pour la sous-bande 895 - 905 MHz de la bande 900 MHz et son duplex 940 - 950 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 8 405 687 euros pour l'enchère principale sur les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, l'enchère sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz et les enchères de positionnement en bandes 700 MHz et 900 MHz.