JORF n°0005 du 7 janvier 2025

Article 3

Article 3

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Digicel AFG en Martinique et Guadeloupe

Résumé Digicel AFG peut utiliser certaines fréquences pour créer un réseau mobile en Martinique et en Guadeloupe sans payer de frais initiaux.

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique et en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 3720 - 3800 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz duplex en bande 3,4 - 3,8 GHz, et les enchères principale et de positionnement.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique et en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 3720 - 3800 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz duplex en bande 3,4 - 3,8 GHz, et les enchères principale et de positionnement.