Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites
Résumé De nouvelles règles techniques pour certains sites entrent en vigueur le 23 avril 2024.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L'annexe entre en vigueur à compter du 23 avril 2024.
1 version