Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Inter et France Musique à Nolay
Résumé Les règles pour diffuser France Inter et France Musique à Nolay changent.
Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter et France Musique à Nolay autorisés par la décision n° 89-149 du 1er août 1989 susvisée, définies à l'annexe de la décision n° 96-471 du 4 juin 1996 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes I et II de la présente décision.
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