Article 4
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Attribution de fréquences à SRR à Mayotte
La candidature de la société SRR aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte est retenue.
La société SRR est autorisée à participer à la phase d'enchère de la procédure d'attribution dans la bande 900 MHz à Mayotte, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.
La société SRR obtient, à partir du 1er mai 2025, 25 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz à Mayotte. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 25 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 760 - 1 785 MHz et 1 855 - 1 880 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1369 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz soit menée à son terme.
La société SRR obtient, à partir du 1er mai 2025, 10,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz à Mayotte. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux fréquences 1960 - 1 980 MHz et 2 150 - 2 170 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1369 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.
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