JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'Orange aux fréquences 900 MHz à Mayotte

Résumé Orange peut maintenant utiliser certaines bandes de fréquences pour son réseau mobile à Mayotte.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Régulation

La candidature de la société Orange aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte est retenue.
La société Orange est autorisée à participer à la phase d'enchère de la procédure d'attribution dans la bande 900 MHz à Mayotte, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.
La société Orange obtient, à partir du 1er mai 2025, 5 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz à Mayotte. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 25 MHz duplex correspondant aux fréquences 1735 - 1 760 MHz et 1 830 - 1 855 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1369 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz soit menée à son terme.
La société Orange obtient, à partir du 1er mai 2025, 5,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz à Mayotte. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux fréquences 1940 - 1 960 MHz et 2 130 - 2 150 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1369 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Orange aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte est retenue.

La société Orange est autorisée à participer à la phase d'enchère de la procédure d'attribution dans la bande 900 MHz à Mayotte, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.

La société Orange obtient, à partir du 1er mai 2025, 5 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz à Mayotte. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 25 MHz duplex correspondant aux fréquences 1735 - 1 760 MHz et 1 830 - 1 855 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1369 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz soit menée à son terme.

La société Orange obtient, à partir du 1er mai 2025, 5,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz à Mayotte. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux fréquences 1940 - 1 960 MHz et 2 130 - 2 150 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1369 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.