Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & publication de la décision d’attribution des fréquences en Guyane
Le directreur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
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