JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de fréquences à Outremer Telecom en Guyane

Résumé Outremer Telecom est autorisée à participer aux enchères des bandes 900 MHz et 1800 MHz et recevra une licence pour la bande 2,1 GHz dès le 1er mai 2025.
Mots-clés : fréquences guyane télécommunications

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane est retenue.
La société Outremer Telecom est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz en Guyane, lancées par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.
La société Outremer Telecom obtient, à partir du 1er mai 2025, 5,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz en Guyane. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 950 - 1 965 MHz et 2 140 - 2 155 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1366 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane est retenue.

La société Outremer Telecom est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz en Guyane, lancées par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.

La société Outremer Telecom obtient, à partir du 1er mai 2025, 5,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz en Guyane. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 950 - 1 965 MHz et 2 140 - 2 155 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1366 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.