Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable cinq ans et peut être annulée si l'activité ne commence pas trois mois après sa date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 16 avril 2024 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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