Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de la validité de l'autorisation délivrée par l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable jusqu'à mi-2025 mais peut être annulée si rien n'est fait dans les trois premiers mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 16 avril 2024 et jusqu'au 30 juin 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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