Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Morteau
Résumé L'autorisation pour la zone de Morteau est prolongée de cinq ans à partir du 17 avril 2028.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013, reconduite par les décisions n° 2017-DI-32 du 12 juin 2017 et n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2028 dans la zone de Morteau.
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