Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de 2027 à Lons-le-Saunier.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-158 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1115 du 8 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans la zone de Lons-le-Saunier.
1 version