Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques d'émission
Résumé Les nouvelles règles pour les émissions commencent à s'appliquer à des dates différentes.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 8 avril 2024.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 16 avril 2024.
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