Décision n°2024-2209 du 24 octobre 2024

Article 2

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La présente décision sera notifiée à La Poste et sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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Notification de la décision

Résumé. La décision est annoncée à La Poste et publiée dans des journaux officiels en respectant les secrets.

La présente décision sera notifiée à La Poste et sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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