Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des régularisations financières de France Messagerie
Résumé France Messagerie donne 7 819,13 euros à ses éditeurs, qui les redistribuent selon la valeur des journaux distribués en 2023.
Le montant des régularisations pour la société France Messagerie s'élève à 7 819,13 euros ; à charge pour la société France Messagerie de répercuter dans les meilleurs délais ce montant à ses éditeurs afin que le montant définitif collecté par France Messagerie mentionné à l'article 1er de la présente décision soit réparti entre les entreprises de presse qui recourent à la distribution groupée pour les journaux et publications périodiques qu'elles éditent, en vue de leur vente au public, au prorata de la VMF de leurs titres de presse distribués par France Messagerie en France métropolitaine et en outre-mer en 2023.
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