Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens
Résumé Les coûts de distribution des journaux et les sommes à reverser sont fixés pour 2023.
Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 7 134 247,24 euros pour l'année 2023.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2023 s'élève à 4 699 863,13 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2023 s'élève à 2 434 384,11 euros.
1 version