Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS
Résumé La chaîne WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS suit les règles d'un accord du 13 mars 2024.
Le service de télévision WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 mars 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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