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Décision n°2022-645 du 19 octobre 2022

modifiant la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local

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Utilisation des fréquences radio à Nancy

Résumé. La décision précise les règles d'utilisation des fréquences radio à Nancy et est publiée officiellement.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nancy) autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Région Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Assignation de la ressource radiélectrique de l'annexe I à Nancy

Résumé. Un article précise comment les fréquences radio sont utilisées à Nancy, avec des détails techniques sur la zone, le canal, l'emplacement de l'antenne, la puissance et les limitations de rayonnement.

A la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nancy) est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Nancy local.
Zone principalement desservie : Nancy.
Canal : 5B.
Adresse du site : rue Edouard Branly, Ludres (54).
Altitude du site (NGF) : 411 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 15 180 29 270 19
10 0 100 18 190 27 280 17
20 0 110 20 200 28 290 14
30 1 120 21 210 30 300 11
40 2 130 22 220 30 310 8
50 4 140 25 230 29 320 6
60 6 150 30 240 24 330 4
70 9 160 30 250 21 340 2
80 12 170 30 260 20 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à SAS Région Mux et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2022-645 du 19 octobre 2022
Article 1
Article 2