Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne des études et investigations de terrain
Résumé Le dossier doit inclure les études et recherches déjà faites, en les publiant en ligne.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est à compléter par la mise en ligne, sur le site internet de la concertation, des études et des investigations de terrain existantes.
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