JORF n°0036 du 13 février 2024

Décision n°2024/20 du 7 février 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) et désignant Luc MARTIN et Valérie TROMMETTER garant et garante de celle-ci ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des études et investigations de terrain

Résumé Le dossier doit inclure les études et recherches déjà faites, en les publiant en ligne.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est à compléter par la mise en ligne, sur le site internet de la concertation, des études et des investigations de terrain existantes.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les plans de concertation des maîtres d'ouvrage sont validés.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de concertation

Résumé La concertation aura lieu du 27 février au 21 avril.

La concertation se déroulera du 27 février 2024 au 21 avril 2024.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2024.

Le président,

M. Papinutti