Décision n°2024-194 du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé. Radio Orient a l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio en numérique.

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient conformément à la convention susvisée.

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