Décision n°2024-193 du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'association Radio Maria France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé. Radio Maria France a le droit d'utiliser une fréquence pour émettre en numérique.

L'association Radio Maria France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria conformément à la convention susvisée.

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